Sommaire

• 1. Les subventions accordées aux collectivités pour leurs projets d’investissement
• 2. Le recours à l’emprunt pour financer les investissements

• Notre conseil
• Évitez les erreurs
• FAQ
• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités locales bénéficient de subventions importantes pour leurs projets d'investissement, principalement via le FCTVA, la DSIL, la DETR et la DPV. La loi NOTRe limite les interventions des régions et départements. Les EPCI peuvent aussi contribuer via des fonds de concours. Les collectivités peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements, mais doivent respecter des règles strictes, notamment l'interdiction de financer des déficits de fonctionnement par l'emprunt.

• Quelles sont les principales subventions disponibles pour les collectivités locales en France ?
• Comment les collectivités locales peuvent-elles financer leurs projets d'investissement ?
• Quelles sont les restrictions légales concernant le recours à l'emprunt par les collectivités ?